Présentation du RIFSEEP

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis place au CNRS le 1er septembre 2017. Il s’applique aux fonctionnaires qui relèvent des corps des ingénieurs et techniciens (IT) et aux autres personnels techniques bénéficiant d’un arrêté d’assimilation.

Le RIFSEEP a pour objectif de valoriser l’exercice des fonctions, reconnaître la variété des parcours professionnels et les acquis de l’expérience.

Ce régime indemnitaire permet d’inscrire les agents du CNRS dans le même dispositif indemnitaire que celui applicable à la grande majorité des fonctionnaires de l’Etat.

La composition du RIFSEEP

L’IFSE

L’indemnité de fonctions, sujétions, expertise (IFSE), tend à valoriser les fonctions.

Au CNRS, l’IFSE se compose, pour tous les agents, d’une part d’un socle indemnitaire dont le montant est déterminé en fonction du grade et, d’autre part d’un montant, reconnaissant la technicité et l’expertise liées au groupe de fonctions.

La nomination sur certaines fonctions de pilotage, d’encadrement, de coordination ou de conception donne lieu au versement d’une part complémentaire d’IFSE.

Des sujétions particulières (exemple : assistants de prévention) ou le degré d’exposition de certains postes donnent également lieu au versement d’une part complémentaire.

Par ailleurs, les fonctions informatiques peuvent faire l’objet d’une reconnaissance indemnitaire par l’attribution d’un montant d’IFSE complémentaire.

Composition IFSE

Le CIA

Le complément indemnitaire annuel (CIA) permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. Le versement du CIA est facultatif, personnel et variable.

Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature, c’est-à-dire de toute autre prime ou indemnité liée aux fonctions et/ou à la manière de servir.

Par exception, certaines primes et indemnités demeurent cependant cumulables.

Liste des primes et indemnités non cumulables :

Le RIFSEEP n’est pas applicable :

aux contractuels du CNRS ;
aux fonctionnaires appartenant aux corps des chercheurs.

Le RIFSEEP repose sur le classement des emplois dans un groupe de fonctions. Ce classement est effectué compte tenu d’une cartographie commune aux EPST et aux universités.