Présentation du RIFSEEP
- Un nouveau régime indemnitaire a été mis en place le 1er septembre 2017. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) remplace l’essentiel des primes et indemnités existantes avant (voir les listes de primes cumulables et non cumulables ci-dessous).
Au CNRS, le RIFSEEP s’applique aux fonctionnaires qui relèvent des corps des ingénieurs et techniciens (IT)
et aux autres personnels techniques bénéficiant d’un arrêté d’assimilation.
- Pourquoi cette réforme ?
- Le système actuel de primes est complexe et fragmenté, ce qui nuit à sa transparence mais aussi à la mobilité des fonctionnaires.
- Le RIFSEEP a pour objectif de valoriser l’exercice des fonctions, reconnaître la variété des parcours professionnels et les acquis de l’expérience.
- Le RIFSEEP permet d’inscrire les agents du CNRS dans le même dispositif indemnitaire que celui applicable à la grande majorité des fonctionnaires de l’Etat.
La composition du RIFSEEP
Il est composé de deux éléments : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, et un complément indemnitaire annuel (CIA).
L’indemnité de fonctions, sujétions, expertise (IFSE), tend à valoriser les fonctions.
L’IFSE remplace la PPRS ainsi que la plupart des primes existantes (PFI, ISFIC…).
Le complément indemnitaire annuel (CIA) valorise l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature, c’est-à-dire de toute autre prime ou indemnité liée aux fonctions et/ou à la manière de servir.
Liste des primes et indemnités non cumulables :
Certaines autres primes et indemnités sont cumulables par nature car non liées aux fonctions et/ou à la manière de servir. Il en est ainsi, par exemple, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. D’autres sont cumulables par exception, telles que l’indemnité de caisse et de responsabilité et l’indemnisation des sujétions et astreintes. En outre, la nouvelle bonification indiciaire est cumulable avec le RIFSEEP.
Liste des primes et indemnités cumulables :
Le RIFSEEP n’est pas applicable :
- aux contractuels du CNRS ;
- aux fonctionnaires appartenant aux corps des chercheurs.
Le RIFSEEP repose sur le classement des emplois dans un groupe de fonctions. Ce classement est effectué compte tenu d’une cartographie commune aux EPST et aux universités.