Parcours professionnels, carrières et rémunérations

 

Présentation de la réforme

À compter du 1er janvier 2016 et jusqu’en 2020 : mise en œuvre du protocole "Parcours professionnels, carrières, rémunérations" (PPCR) pour les corps de catégorie A, B et C. Les grilles de rémunération sont revalorisées et améliorent les perspectives salariales.

Pour accompagner les nouvelles mesures salariales, RIFSEEP et PPCR, qui sont progressivement mises en œuvre, cette vidéo détaille les modifications qui seront visibles sur le bulletin de paie suite au transfert primes-points et au nouveau régime indemnitaire. Consulter la vidéo en version sous-titrée français.

 

La revalorisation et réorganisation des carrières

Le protocole "Parcours professionnels, carrières, rémunérations" (PPCR) se traduit par des mesures de revalorisation indiciaire et de reorganisation des carrières des corps des agents de catégorie A, B et C.

Cat.CorpsTransformation primes-pointsRevalorisation indiciaire des grillesReclassement des agentsRéorganisation de l'architecture statutaire
A
Directeurs de Recherche (DR)
01/01/2017 :
+4 pts d’indices, puis 01/01/2018 :
+5 pts d’indices
01/01/2017
Pas de reclassement : la structure du corps des DR avec 3 grades est maintenue
01/09/2017 : Ajout d’un 7e échelon en HEB au grade de DR2 (Les DR2 classés au 3e chevron du 6e échelon HEA depuis 1 an et 6 mois, qui bénéficient d’un avancement à l’ancienneté, sont classés au 2e chevron du 7e échelon HEB.)
Chargés de Recherche (CR)01/01/2017 :
+4 pts d’indices, puis 01/01/2018 :
+5 pts d’indices
01/01/2017,
puis 01/01/2019
01/09/2017
  • Fusion des 2 grades CR1 et CR2 en CR de classe normale (CRCN)
  • Création du grade CR hors classe (CRHC)
AIngénieurs de Recherche (IR)01/01/2017 :
+4 pts d’indices, puis 01/01/2018 :
+5 pts d’indices
01/01/2017,
puis 01/01/2019
Pas de reclassement : la structure du corps des IR avec 3 grades est maintenue
01/09/2017 : Création d’un échelon spécial dans le grade des IR hors classe (5e échelon)
Ingénieurs d'Etudes (IE)01/01/2017 :
+4 pts d’indices, puis 01/01/2018 :
+5 pts d’indices
01/01/2017
01/09/2017
  • 2 grades au lieu de 3 : création du grade IE classe normale (IECN) et fusion des 2 grades IE1 et IEHC en un grade IEHC
  • 01/01/2020 : création du 10e échelon de la hors-classe à l’IM 821

 

 

 

B

Assistants Ingénieurs (AI)01/01/2017 :
+4 pts d’indices, puis 01/01/2018 :
+5 pts d’indices
01/01/2017
01/09/2017
  • Fusion des 2 premiers échelons en un seul échelon
  • Création d’un 16e échelon terminal
Techniciens de la Recherche (T)01/01/2016 :
+6 pts d’indices
01/01/2017,
puis 01/01/2018
01/01/2017
 
CAdjoints Techniques de la Recherche (ATR)01/01/2017 :
+4 points d’indices
01/01/2017,
puis 01/01/2018, 01/01/2019
et 01/01/2020
01/09/2017
3 grades au lieu de 4 à 3 échelles de rémunération :ATR, ATRP2 et ATRP1

 

La transformation des primes en points d’indice

Le dispositif dit du "transfert primes-points" du projet d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), permet de mieux valoriser les futures pensions de retraite en transformant un montant de primes en points d’indice majorés supplémentaires. Désormais, plus de points d’indices sont pris en compte dans la base de calcul des retraites.

Tous les fonctionnaires, quel que soit leur échelon, se verront attribuer des points, de manière définitive :

  • 9 points d’indice majoré* pour les fonctionnaires de catégorie A
  • 6 points d’indice majoré pour les fonctionnaires de catégorie B
  • 4 points d’indice majoré pour les fonctionnaires de catégories C

* à chaque échelon correspond un indice majoré qui sert au calcul du traitement : le traitement indiciaire annuel brut s'obtient en multipliant l'indice majoré par la valeur annuelle du point d'indice. Depuis le 1er février 2017, la valeur annuelle du point d'indice est fixée à 56,2323 euros.

L’attribution de points donnera lieu, en contrepartie, à un prélèvement sur les primes à hauteur de 389 € par an pour les fonctionnaires de catégorie A, de 278 € par an pour les fonctionnaires de catégorie B et de 167 € par an pour les fonctionnaires de catégorie C, sous réserve que les primes servies au cours de l’année soient d’un montant égal ou supérieur.

Le montant de ce prélèvement est affiché sur le bulletin de paie. Il fait l’objet d’une ligne négative.  

Pour les catégories B, cette mesure est mise en place à compter du 1er janvier 2016. Pour les catégories C, elle l'est au 1er janvier 2017 et pour les catégories A, cette mesure intervient en 2 fois : le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018.

La valeur en euros des points d’indice majoré attribués est supérieure au montant du prélèvement de prime afin de compenser les charges sociales qui sont plus importantes sur le traitement indiciaire que sur les primes.

 

Le calendrier PPCR

Cat.01/01/201601/01/201701/01/201801/01/201901/01/2020
A * 
Reclassement dans la
nouvelle grille
 
Revalorisation :
  • 1er grade IM 390 à 673
  • 2e grade IM 500 à 806
  • 3e grade IM 655 à 830
 
Revalorisation :
2e grade (attaché principal)
culmine à l'IM 821
 
Attribution de 4 points
d'indices majorés en
abattant 167 € de prime
(soit 3 points d'indice)
Attribution de 5 points
d'indices majorés en
abattant 222 € de prime
(soit 4 points d'indice)
   
B 
Reclassement dans la
nouvelle grille
    
Attribution de 6 points
d'indices majorés en
abattant 278 € de
prime (soit 5
points d'indices)
Revalorisation :
  • 1er grade IM 339 à 498
  • 2e grade IM 347 à 529
  • 3e grade IM 389 à 582
Revalorisation :
  • 1er grade IM 343 à 503
  • 2e grade IM 356 à 534
  • 3e grade IM 392 à 587
 
 
 

C
 

 
Reclassement dans la
nouvelle grille à 3 grades
Revalorisation :
  • 1er grade IM 326 à 367
  • 2e grade IM 328 à 416
  • 3e grade IM 350 à 466
Revalorisation :
  • 1er grade IM 327 à 368
  • 2e grade IM 329 à 418
  • 3e grade IM 350 à 466
 
Revalorisation :
  • 1er grade IM 330 à 382
  • 2e grade IM 332 à 420
  • 3e grade IM 350 à 473
 
Attribution de 4 points
d'indice majorés en
abattant 167 € de prime
(soit 3 points d'indices)
    

* Au 1er septembre 2017 : réorganisation des corps des Assistants Ingénieurs, Ingénieurs d'études et Chargés de Recherche.