Présentation du protocole PPCR

Le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté le 12 janvier 2017 les propositions pour l’ensemble de la catégorie A (filières ingénieurs et chercheurs) dans le cadre du protocole PPCR.

Dossier de presse

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À compter du 1er janvier 2016 et jusqu’en 2020 : mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) pour les corps de catégorie A, B et C.

Les grilles de rémunération sont revalorisées et améliorent les perspectives salariales..

Les mesures de revalorisation reposent sur :

  • une transformation d’un montant de prime en points d’indice ;
  • des revalorisations des grilles de rémunération.

 

La transformation des primes en points d’indice

Le dispositif dit du "transfert primes-points" du projet d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), permettra de mieux valoriser les futures pensions de retraite en transformant un montant de primes en points d’indice majorés supplémentaires. Désormais, plus de points d’indices seront pris en compte dans la base de calcul des retraites.

Tous les fonctionnaires, quel que soit leur échelon, se verront attribuer des points, de manière définitive :

  • 9 points d’indice majoré* pour les fonctionnaires de catégorie A
  • 6 points d’indice majoré pour les fonctionnaires de catégorie B
  • 4 points d’indice majoré pour les fonctionnaires de catégories C

 

  • * à chaque échelon correspond un indice majoré qui sert au calcul du traitement : le traitement indiciaire annuel brut s'obtient en multipliant l'indice majoré par la valeur annuelle du point d'indice. Depuis le 1er juillet 2016, la valeur annuelle du point d'indice est fixée à 55,8969 euros.

L’attribution de points donnera lieu, en contrepartie, à un prélèvement sur les primes à hauteur de 389 € par an pour les fonctionnaires de catégorie A, de 278 € par an pour les fonctionnaires de catégorie B et de 167 € par an pour les fonctionnaires de catégorie C, sous réserve que les primes servies au cours de l’année soient d’un montant égal ou supérieur.

Le montant de ce prélèvement sera affiché sur le bulletin de paie. Il fera l’objet d’une ligne négative.  

Pour les catégories B, cette mesure est mise en place à compter du 1er janvier 2016. Pour les catégories C, elle le sera au 1er janvier 2017 et pour les catégories A, il est prévu que cette mesure intervienne en 2 fois : le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018.

La valeur en euros des points d’indice majoré attribués est supérieure au montant du prélèvement de prime afin de compenser les charges sociales qui sont plus importantes sur le traitement indiciaire que sur les primes. 

 

La revalorisation des grilles de rémunération : le calendrier