Les textes normatifs - RIFSEEP

 

 

La rémunération d’un fonctionnaire se compose de son traitement indiciaire et de son régime indemnitaire.

 Article 20 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

 

Textes de lois relatifs au RIFSEEP