Les groupes de fonctions

Ce régime indemnitaire repose sur le classement des emplois dans un groupe de fonctions. Ce classement est effectué compte tenu d’une cartographie commune aux EPST et aux universités. Les groupes de fonctions reflètent les différentes missions confiées aux membres d’un corps

À chaque groupe de fonctions correspond un plafond annuel d’IFSE et de CIA.

Le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. Ce sont donc les fonctions, et non directement le grade, qui déterminent le groupe dans lequel sera classé l’emploi. À compter de début 2017, les profils d’emploi ouverts au recrutement ou à la mobilité interne seront classés compte tenu de la cartographie des groupes de fonctions. Chaque profil fera mention du groupe de fonctions dont relève l’emploi.

Toutefois, et après concertation avec les organisations syndicales, lors du basculement des emplois dans le RIFSEEP, ces emplois étant occupés par des agents ayant un grade, il sera tenu compte du fait que l’emploi occupé est statutairement corrélé au grade détenu. Ainsi, pour les seules opérations de bascule dans le nouveau régime indemnitaire, le classement des emplois dans les groupes de fonctions au début 2017 sera effectué en fonction du grade et les emplois d’assistant ingénieur seront classés dans le groupe 2 du corps des assistants ingénieurs.

RIFSEEP : cartographie détaillée des groupes fonctions IR et IE

RIFSEEP : cartographie détaillée des groupes fonctions AI, TR et AT

Une fois les opérations de bascule des emplois opérées, les nouveaux emplois mis au recrutement seront classés dans les groupes de fonctions en suivant la cartographie indépendamment du grade de l’agent qui l’occupera à terme. Ce classement doit cependant respecter le corps dont relève l’agent.