Le prélèvement à la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comment ça marche ?

 

 

 

Au CNRS

Le prélèvement à la source s’applique à tous les agents rémunérés par le CNRS, qu’ils soient chercheurs, ingénieurs ou techniciens, fonctionnaires ou contractuels.

Il est effectué par le CNRS au même rythme que le versement des rémunérations, c’est-à-dire mensuellement.

L’agent ne donne aucune information concernant sa situation fiscale au CNRS (à l’exception de celles permettant de déterminer le lieu du domicile fiscal).

Chaque mois, le CNRS réceptionne le taux transmis de manière dématérialisée et automatique par l’administration fiscale. À défaut, est appliqué un taux non personnalisé.

Sur le bulletin de paie seront mentionnés :

  • Le montant du taux
  • La nature du taux (personnalisé ou non)
  • Le revenu net avant le prélèvement à la source et après
  • Le montant du prélèvement à la source

 

 

Pour toute question liée au prélèvement à la source, à qui s’adresser ?

L’agent signale à l’administration fiscale (et non au SRH) tout changement de situation pour un éventuel re-calcul de taux.

Numéro spécial : 0 811 368 368 (service 0,06€/min + prix appel)

 

 

 

Pour en savoir plus

Guide "Tout savoir sur le prélèvement à la source"

Guide : Tout savoir sur le prélèvement à la source (PDF)

Site : Le vrai-faux

Le site du prélèvement à la source