La mise en oeuvre

Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)

L’IFSE se compose, pour tous les agents, d’une part d’un socle indemnitaire dont le montant est déterminé en fonction du grade et, d’autre part d’un montant, reconnaissant la technicité et l’expertise liées au groupe de fonctions.

La nomination sur certaines fonctions de pilotage, d’encadrement, de coordination ou de conception donne lieu au versement d’une part complémentaire d’IFSE.

Des sujétions particulières (exemple : assistants de prévention) ou le degré d’exposition de certains postes donnent également lieu au versement d’une part complémentaire.

             

Les agents en activité conservent au titre de l’IFSE le montant des primes et indemnités perçues avant le passage au RIFSEEP, à l’exception des versements exceptionnels (compléments PPRS et PFI), si cela leur est plus favorable.

Complément indemnitaire annuel (CIA)

Le CIA permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. Le versement du CIA est facultatif, personnel et variable.