FOIRE AUX QUESTIONS
Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE)

Pourrais-je encore percevoir d’autres primes que l’IFSE et le CIA ?

Celles qui n’ont pas la même nature que l’IFSE demeurent cumulables. D’autres, qui par exception, sont cumulables pourront également continuer à être servies.

Le montant de l’IFSE peut-il évoluer ?

Oui, le montant de l’IFSE sera réexaminé dans les cas suivants :

  • en cas de changement de fonctions ;
  • en cas de changement de grade.

Si l’agent ne se trouve dans aucune de ces deux situations, le montant de l’IFSE sera réexaminé au moins tous les 4 ans au regard de l’expérience professionnelle.
Par ailleurs, en fonction des disponibilités budgétaires et des objectifs de gestion RH, les barèmes indemnitaires peuvent faire l’objet d’une réévaluation. Ce sera le cas dès 2017.

Comment sera calculé mon montant d’IFSE ?

Votre montant d’IFSE sera calculé selon le barème établi pour chacun des éléments la composant. Ces barèmes figurent dans une note de gestion dont les principes et les critères d’attribution font l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales. Chaque agent sera informé du montant de son IFSE dans la décision individuelle qui lui sera envoyée en septembre 2017.

Comment va être déterminé le montant de l’IFSE ?

Le montant de l’IFSE est déterminé par la somme des éléments suivants :

  • un socle déterminé en fonction du grade ;
  • un montant lié à la technicité et à l’expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  • le cas échéant, un montant prenant en compte l’encadrement, la coordination, le pilotage et/ou la conception ;
  • le cas échéant, un montant lié à des sujétions particulières et/ou au degré d’exposition du poste.