FOIRE AUX QUESTIONS
Groupe de fonctions

Dans quels cas change-t-on de groupe de fonctions ?

Trois situations sont susceptibles de donner lieu à un changement de groupe des fonctions : un changement de poste lié à une mobilité, une modification substantielle de la fiche de poste ou un changement de corps.

Le groupe de fonctions détermine-t-il le montant de l’IFSE et du CIA ?

Oui, d’une part, il existe un montant maximal d’IFSE et de CIA propre à chaque groupe de fonctions. D’autre part, le montant de certaines composantes de l’IFSE est directement déterminé en fonction du classement de l’emploi dans un groupe de fonctions.

Est-ce que le grade détermine le groupe de fonctions ?

Le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. Ce sont donc les fonctions que vous exercez, et non directement votre grade, qui déterminent le groupe dans lequel vous serez classé. Toutefois, pour réaliser la bascule dans le nouveau régime indemnitaire, il doit être tenu compte du fait que l’emploi que vous occupez est statutairement corrélé à votre grade. Ainsi,  pour le passage au RIFSEEP début 2017, le grade déterminera le groupe de fonctions dans lequel sera classé l’emploi que vous occupez.