FOIRE AUX QUESTIONS
Garantie

Quelle est la durée de validité de la garantie ?

Jusqu’au prochain changement de fonctions postérieure à la mise en place du RIFSEEP ou au prochain changement de corps.

Comment la garantie indemnitaire est-elle déterminée ?

La garantie indemnitaire correspond au montant des primes et indemnités servies avant la mise en place du RIFSEEP, ayant la même nature que l’IFSE (PPRS, PFI, ISFIC…), à l’exception des versements exceptionnels (compléments PPRS et PFI).

Qui est concerné par la garantie indemnitaire ?

Tous les agents IT fonctionnaires en activité au 31/08/2017 sont susceptibles de percevoir une garantie indemnitaire calculée en fonction des primes et indemnités servies avant le passage au RIFSEEP.

Le montant de mes primes et indemnités va-t-il diminuer lors du passage au RIFSEEP ?

Le niveau indemnitaire mensuel de l’agent (hors complément PPRS et PFI)  est garanti jusqu’à son prochain changement de poste.  Les sommes finançant les précédents compléments annuels seront redistribuées par le CIA. Il n’y aura donc pas de perte de rémunération.