FOIRE AUX QUESTIONS
Congés et temps partiel

Que se passe-t-il en cas de congé de longue maladie ou de longue durée ?

Dans ce cas, vous ne disposez pas d’un droit au maintien de l’IFSE pendant la durée du congé car il s’agit d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions. Néanmoins, l’IFSE qui vous a été servie pendant un congé ordinaire de maladie transformé rétroactivement en congé de longue maladie ou de longue durée ne fait pas l’objet d’un reversement rétroactif.

Que se passe-t-il en cas de congé ordinaire de maladie ?

Le montant de l’IFSE est diminué dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire brut. Ainsi, en cas de congé ordinaire de maladie à plein traitement, le montant de l’IFSE n’est pas modifié. A l’inverse, pendant la période de congé ordinaire de maladie à demi-traitement, le montant de l’IFSE est diminué à hauteur de 50%.

Que se passe-t-il en cas de congé maternité / adoption / paternité / accueil de l’enfant ?

Le montant de l’IFSE n’est pas modifié en cas de congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’accueil de l’enfant.

Que se passe-t-il en cas de congé de formation professionnelle ?

Vous ne percevrez pas d’IFSE pendant les périodes de congé de formation professionnelle.

Que se passe-t-il en cas de congé annuel ?

Le montant de l’IFSE n’est pas modifié en cas de congé annuel.

Le temps partiel a-t-il un impact sur le montant indemnitaire servi au titre du RIFSEEP ?

Le montant de l’IFSE est calculé en fonction de votre quotité de temps de travail.