Le prélèvement à la source en janvier 2019

 

À compter du 1er janvier 2019, en application des décisions gouvernementales, le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu s’appliquera à tous les agents rémunérés par le CNRS, qu’ils soient chercheurs, ingénieurs ou techniciens, fonctionnaires ou contractuels.

Pour en savoir plus, l’administration fiscale qui porte cette réforme met en place un numéro spécial : 0 811 368 368.

En savoir plus.

Actualités

Compte épargne-temps : évolutions réglementaires
A été publié au JO du 1er décembre 2018, un arrêté modifiant les taux d’indemnisations des jours CET ainsi que le seuil du nombre de jours inscrits sur le CET au-dessus duquel l’agent doit opter pour l’indemnisation, la transformation en points RAFP ou le maintien sur le CET des jours épargnés.

Les taux d’indemnisation des jours CET sont les suivants :

  • Catégorie A : 135 € (au lieu de 125 €)
  • Catégorie B : 90 € (au lieu de 80 €)
  • Catégorie C : 75 € (au lieu de 65 €)

Le seuil du nombre de jours inscrits sur le CET au-dessus duquel l’agent doit opter a été porté à 15 (au lieu de 20).
 

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